La Stratégie Nationale Bas-Carbone, une feuille de route pour la réduction des GES
La SNBC est instaurée par la Loi du 17 août 2015, sur la transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). En 2018-2019, elle a fait l'objet d'une révision suite à une large concertation réalisée en 2017 avec la participation de nombreuses entités (syndicats, entreprises, collectivités territoriales, experts scientifiques, etc.) ainsi que d'une consultation publique. Du 20 janvier au 19 février 2020, le public est de nouveau consulté.
L'adoption de cette feuille de route élaborée collectivement sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire est alors planifiée dans le courant de l'année 2020. Tous les 5 ans, il est par ailleurs établi qu'un cycle complet de révision concerne la SNBC, sa prochaine adoption étant programmée avant le 1er juillet 2023.
Un projet ambitieux : atteindre la neutralité carbone et réduire l'empreinte carbone
La SNBC vise deux objectifs principaux :
Le premier est celui d'atteindre la neutralité carbone dès 2050. D'une manière concrète, il s'agit alors pour la France de diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, par rapport à 1990. Cet objectif suppose donc la réduction des émissions de GES à 80 MtCO2eq (équivalent CO2 en métrique tonne) à l'horizon 2050 contre 458 MtCO2eq en 2015 et 445 en 2018.
La seconde finalité de la SNBC est de réduire l'empreinte carbone des Français, ce qui implique la baisse de l'ensemble des émissions de GES associées à la consommation de la population. La production de biens et services ainsi que leur transport lorsqu'ils sont importés sont notamment concernés.
Quelles sont les actions prévues par la SNBC ?
Un vaste plan d'action est intégré dans la SNBC, et tous les secteurs de la société sont concernés. Un nouveau modèle éco responsable devrait émerger, car l'objectif est de « décarboner » plusieurs cœurs d'activités. En complément des mesures destinées à la construction d'un nombre maximal de puits de carbone en 2050 ou encore celles visant à « décarboner » complètement la production énergétique à cet horizon, de nombreuses actions seront appliquées :
- le recours aux énergies « décarbonées » est ainsi préconisé dans le secteur du bâtiment, pour lequel l'objectif est de réduire de - 49 % les émissions de GES en 2030 et une « décarbonation » complète en 2050. L'amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore la promotion de produits de construction à plus faible empreinte carbone sont parmi les actions planifiées dans le secteur du bâtiment ;
- en ce qui concerne les activités liées aux transports, la finalité est de baisser les émissions de GES de - 28 % en 2030 par rapport à 2015, avant une « décarbonation » absolue en 2050, à l'exception cependant du secteur du transport aérien domestique.
Les voies privilégiées pour atteindre ces objectifs sont entre autres d'optimiser la performance énergétique des moyens de transports, qu'ils soient légers et lourds, ainsi que la « décarbonisation » de l’énergie qu'ils utilisent. L'utilisation de modes de transport rejetant moins de GES, comme les transports en commun, le train ou les vélos, est privilégiée ;
- l'univers agricole est également concerné, pour lequel l'objectif est de diminuer les rejets de GES de - 19 % en 2030 par rapport à 2015, et de - 46 % en 2050. La stratégie souligne que le développement de l’agroécologie, de l’agroforesterie et de l’agriculture de précision est au programme, afin de faire baisser autant que faire se peut les excès d'engrais azotés ;
- les activités industrielles auront également droit à une transition, car la SNBC prévoit un accompagnement des entreprises pour la migration vers des systèmes de production bas-carbone. L'intensification de la recherche et du développement d'outils de production bas-carbone ou encore l'amélioration de l’efficacité énergétique font partie des actions qui devront ramener les émissions de GES à se réduire de - 35 % en 2030 et ensuite de - 81 % en 2050 ;
- la gestion des déchets est également prise en compte, car ces matières inutiles devront être réduits de - 35 % en 2030 et - 66 % en 2050. Parmi les actions qui seront entreprises, certaines concernent à prévenir la production de déchets dès la conception des produits. D'autres, comme celles qui consistent à promouvoir un circuit économique circulaire, sont d'ores et déjà amorcées depuis quelques années.
La SNBC, une stratégie qui engage l'ensemble de la société
La Stratégie nationale bas-carbone est une feuille de route dont la finalité globale est d'améliorer la qualité de vie des Français. Atteindre les 2 objectifs est indispensable pour assurer un avenir sain aux générations actuelles et futures.
Ce sont également 2 finalités souhaitables pour améliorer l'avenir de la population en de nombreux domaines, comme celui de la santé ou de l'environnement, avec des répercussions positives sur l'emploi. La SNBC est l'affaire de tous.
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