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Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

Loi Anti Gaspillage - Illustration Julie BLanc

Consommation

Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

Par la rédaction

Le 03/09/2020 et modifié le 20/01/2021

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Lutter contre le gaspillage et soutenir l'économie circulaire, tels sont les principaux objectifs d'une loi promulguée en France le 10 février 2020. 

La loi 2020-105 est ainsi définitivement adoptée, ce texte est l'une des premières réponses permettant aux concitoyens soucieux de la transition énergétique, notamment de recycler plus, de réutiliser et de mieux gérer les déchets.

Les 5 grands objectifs de la loi

Environ 5 tonnes par habitant, c'est selon l'Agence de la transition énergétique le volume total de déchets générés en France. Et c'est beaucoup trop. Réduire ce gaspillage est impératif, et la démarche passe par une transformation en profondeur du système économique.

 

Loi anti gaspillage économie circulaire

 

L'une des finalités est ainsi de passer du modèle économique linéaire actuel vers un nouveau, celui de l'économie circulaire

Fruit d'une concertation entre les collectivités, les industriels, les associations de consommateurs et les ONG, la loi 2020-105 entend donner l'opportunité à tous de tirer un trait sur le principe néfaste consistant à produire, puis consommer pour ensuite jeter.

Le texte regroupe ainsi une série de mesures concrètes permettant à toutes les parties prenantes d'agir. Des citoyens aux collectivités en passant par les industriels, tous sont ainsi concernés. 

Mieux produire, mieux consommer et mieux gérer sont désormais une nouvelle ambition commune, et la loi entend aider l'ensemble de la société à y parvenir en fixant 5 grands objectifs :

1) Stop au plastique à usage unique.

L'interdiction progressive de l'usage de produits en plastique jetable est annoncée, et dès 2021, les couverts en plastique par exemple seront  prohibés. L'un des buts annoncés est d'utiliser à 100 % le plastique recyclé en 2025, puis de bannir le plastique jetable en 2040.

2) Mieux communiquer auprès des consommateurs.

Des incohérences subsistent quant à la compréhension des caractéristiques environnementales des emballages utilisés aujourd'hui. À compter de 2020, une harmonisation des logos est indiquée afin de mieux faire connaître aux consommateurs les propriétés de chaque contenant.

3) En finir avec le gaspillage et agir en faveur du réemploi solidaire.

Par principe, la destruction des invendus neufs est désormais interdite pour les produits non alimentaires comme les chaussures, les produits électroménagers ou les vêtements. La vente à l'unité ou en vrac est stimulée, avec dès 2021, la possibilité d'apporter ses contenants lors de ses courses.

4) Mettre un frein à l'obsolescence programmée.

L'obsolescence programmée des produits est également une autre situation que la loi entend mieux organiser. Un indice de réparabilité est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 (pour certains produits seulement) et l'affichage d'un indice de durabilité sera exigé pour chaque produit en 2024.

5) Agir pour une meilleure production.

Le cadre réglementaire sur la responsabilité élargie du producteur s'étend désormais à de nombreux secteurs d'activités. Des fabricants de piles aux fabricants de médicaments ou de meubles et d’emballages, les industriels sont désormais obligés de s'organiser et de proposer une seconde vie pour leurs produits.

 

Quelques effets directs de la loi anti gaspillage

Plusieurs semaines avant la proclamation de la loi 2020-105, le ministère de la Transition écologique et solidaire met déjà en lumière quelques-uns des changements que cette nouvelle réglementation va apporter.

En ce qui concerne la préservation de l'environnement, ce texte a un impact majeur sur la lutte contre le réchauffement climatique. Une économie en mode circulaire est en effet assurée de générer des retombées significatives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une telle démarche agit en faveur de l'environnement, car non seulement elle pousse à réaliser davantage de recyclage, mais elle génère également beaucoup moins de déchets par rapport au modèle économique linéaire.

Des effets sur l'emploi devraient également être constatés suite à la mise en application de la loi. Selon le ministère de la Transition énergétique et solidaire, près de 300 000 emplois dans divers secteurs, comme la réparation ou le recyclage des ressources, seront créés grâce à la loi 2020-105. 

Le recyclage d'une tonne de déchets est en effet un traitement nécessitant 10 fois plus d'intervenants, par exemple, par rapport à l'enfouissement.

Les 130 articles de la loi anti gaspillage pour une économie circulaire laissent apparaître la volonté des autorités d’agir en faveur de l'environnement

À court terme, les premiers changements devraient être observés, comme l'interdiction de distribuer des bouteilles plastiques dans les entreprises en 2021 ou l'installation obligatoire de fontaines à eau dans les établissements recevant du public en 2022.

Pour aller plus loin : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1

 

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