Juillet 2021 : réduction du bonus écologique et de la prime à la conversion
Les aides destinées à encourager l’achat de véhicules moins émetteurs de GES connaissent des changements. Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle grille est en effet mise en place :
Quelles évolutions pour le bonus écologique ?
Annoncées initialement pour le 1er janvier 2021, ces évolutions du bonus écologique ont en réalité bénéficié d’un sursis de 6 mois. Au 1er juillet 2021, plusieurs modifications sont donc désormais effectives, avec principalement une dépréciation du montant des aides accordées. À titre d’exemple, l’aide plafonnée auparavant de 7 000 euros, accordée à un particulier achetant un véhicule de moins de 45 000 euros émettant au maximum 20 g de CO2 au kilomètre baisse de 1 000 euros, passant donc tout au plus à 6 000 euros.
Et cette diminution se poursuivra en 2022. Pour ceux qui envisagent de passer à la mobilité électrique ou à l’hybride rechargeable, ce deuxième semestre de 2021 est donc le moment pour acheter un véhicule, une réduction de 1 000 euros de ces aides étant à nouveau prévue en 2022.
Jusqu’au 31 décembre 2021, les nouveaux montants du bonus écologique sont :
- 6 000 euros maximum (ou 27 % du prix d’achat) pour les voitures électriques de moins de 45 000 euros pour les acquéreurs particuliers.
- 4 000 euros maximum (ou 27 % du prix d’achat) pour les voitures électriques de moins de 45 000 euros pour les entreprises.
- 2 000 euros pour les voitures électriques de 45 000 à 60 000 euros.
- 2 000 euros pour les utilitaires ou camionnettes électriques ou à hydrogène achetés à plus de 60 000 euros.
- 1 000 euros pour les voitures hybrides rechargeables.
Prime à la conversion : quels changements ?
Plusieurs évolutions sont également au menu autour de la prime à la conversion, dont le changement le plus significatif est l’exclusion des véhicules diesel du dispositif. Pour rappel, cette prime soutient l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion en contrepartie d’un envoi à la casse d’une vieille voiture.
Depuis le 1er juillet 2021, les achats de véhicules bénéficiant de cette aide sont uniquement ceux destinés à acquérir une voiture classée Crit’Air 1. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 3 000 euros d’aide pour l’acquisition d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 euros si la voiture achetée est une électrique ou une hybride rechargeable neuve ou d’occasion. Ces primes sont néanmoins conditionnées à un taux d’émissions spécifiques de la voiture achetée :
- 132 g de CO2 par kilomètre au maximum si le véhicule est neuf ou à moins de 6 mois.
- 137 g de CO2 par kilomètre au maximum si le véhicule est d’occasion.
Envolée des malus écologiques
Taxe à payer lors de la première immatriculation d'un véhicule, le malus écologique est mis en place pour promouvoir l'achat de véhicules moins polluants.
Ce système permet donc d'exiger des acheteurs une taxe dont le montant est calculé en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule acquis.
Plus une voiture rejette du CO2, plus le montant du malus augmente.
2020 est une année exceptionnelle, en raison des conséquences de la pandémie mondiale. L’État a ainsi revu le bonus-malus écologique en cours d’année pour s’adapter et soutenir l’activité automobile sans reculer sur l’écologie.
Du 1er janvier au 29 février, une taxe s’appliquait pour les véhicules dont les rejets de CO2 dépassaient le seuil minimal de 110 g/km. Le montant était de 50 euros pour augmenter graduellement selon le taux de CO2 rejeté pour arriver à 20 000 euros pour les véhicules les plus polluants rejetant 185 g/km.
Depuis le 1er mars 2020, le calcul pour déterminer les émissions de CO2 a changé et prend en compte le cycle WLTP ou Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure.
Le barème a donc connu des modifications. Actuellement et jusqu'à la fin de l'année, la taxe d'un montant de 50 euros s'applique à tout véhicule dépassant le seuil minimal de 138 g/km de CO2 dégagés.
Le super-malus de 20 000 euros est quant à lui réservé aux véhicules très polluants rejetant du CO2 au-delà de 213 g/km.
Dès le 1er janvier 2021, le malus écologique se musclerait pour inciter davantage les acheteurs à se tourner vers des solutions de mobilité plus propres.
Mi octobre 2020 le gouvernement à proposé une nouvelle grille du malus CO2 qui taxe moins mais qui n'est pas encore validée. Le malus maximal passe de 40 000 € à 30 000 € en outre l'évolution serait sur 3 ans et non 2 comme envisagé dans la première proposition.
Le tableaux simplifié suivant sera mis à jour une fois le texte voté.
Ainsi, une nouvelle fois, le seuil du malus est revu à la baisse. Dès lors les véhicules qui émettent 131 g/km de CO2 et qui n’étaient donc pas concernés par le premier palier du malus devront à leur tour s’acquitter de 50 euros.
À l'autre extrémité de la grille des malus, la taxe impacterait fortement les voitures les plus polluantes.
En 2021, les véhicules dont les rejets de CO2 dépassent 225 g/km seraient « malussées » d'une valeur de 40 000 euros, soit le double du montant actuel du malus.
En 2022, ce super-malus passerait même à 50 000 euros, de quoi freiner les projets d'achat des amoureux de grosses cylindrées.
Plus de malus et... moins de bonus
Pour se conformer aux objectifs climatiques de l'Union Européenne, l’État encourage également l'achat des véhicules hybrides rechargeables et électriques grâce à un système financièrement intéressant.
Aujourd'hui, ce dispositif offre un bonus, autrement dit une compensation financière destinée aux acheteurs de véhicules propres ou peu polluants.
Depuis le 1er juin 2020, alors que l’État a présenté un plan de soutien à l'automobile après le ralentissement des activités économiques en raison de la pandémie, des mesures favorables à l'acquisition de véhicule sont mises en place en France.
Si le système de bonus est appliqué depuis plusieurs années, les montants d'aide octroyés sont revus à la hausse pour encourager non seulement l'achat proprement dit de véhicules, mais aussi le choix pour des solutions de mobilité non polluantes.
De juin à décembre 2020, la valeur du bonus écologique est ainsi de 7 000 euros pour un véhicule acheté moins de 45 000 euros dont le taux d'émissions de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
Une aide de 2 000 euros existe également pour les acheteurs de véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km et d'une autonomie de 50 km au moins, dont le prix est de 50 000 euros au maximum.
La prime à la conversion est une autre variante du bonus écologique qui représente un apport financier significatif. Si un acheteur met en effet à la casse un véhicule ancien polluant pour le remplacer par un autre, il bénéficie d'une prime à la conversion de 5 000 euros si sa nouvelle acquisition est une électrique ou une hybride rechargeable.
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables, de sorte que l'acheteur bénéficie de 12 000 euros d'aide s'il remplace son ancienne voiture polluante pour la remplacer par un véhicule électrique.
À la lecture du projet de loi de finances 2021, le bonus écologique devrait baisser sur l'année à venir.
Le ministre de l’Économie et des Finances a par ailleurs annoncé que conformément aux dispositions énoncées dans le projet, le bonus passera à 6 000 euros en 2021, pour être réduit à 5 000 euros l'année d'après, pour l'achat d'un véhicule de moins de 45 000 euros.
La prime à la conversion sera également réduite, mais en fonction des conditions de revenus, les acheteurs seront différemment impactés.
Ces changements importants dans le système de bonus-malus écologique vont-ils favoriser une conversion rapide du parc automobile en France ? Nul ne connaît la réponse pour le moment.
Quoi qu'il en soit, cette fin d’année s’annonce comme la période idéale pour changer de voiture et profiter des largesses de l’État grâce au montant élevé des bonus écologiques.
Sources :
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