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Quelles sont les aides à la rénovation et comment en faire la demande ?

Aides rénovation - Image par Gerd Altmann

Habitat

Quelles sont les aides à la rénovation et comment en faire la demande ?

Par la rédaction

Le 16/10/2020 et modifié le 15/01/2021

Afin de faciliter les travaux de rénovation, plusieurs dispositifs d'aide sont mis en place. Ces aides sont assurées par l'État, par les collectivités locales, ou par des associations.

Elles se présentent sous différentes formes et les conditions pour en bénéficier peuvent varier selon le dispositif.

Si vous envisagez d'effectuer des travaux de rénovation pour votre maison ou votre appartement, voici une brève présentation de ce que permet chaque dispositif d'aide.

  • MaPrimeRénov’

Depuis janvier 2021 il s'agit d'une prime ouverte à tous pour financer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire du logement et ce dernier doit être la résidence principale du demandeur. La construction du logement doit avoir lieu au moins 2 ans avant la demande de la prime. Notez que le copropriétaires peuvent l'utiliser pour les parties communes.

Le montant de la prime est soumis aux conditions de revenus des occupants du logement ainsi qu'aux améliorations écologiques permises par les travaux.

Les travaux de rénovation doivent être assurés par une entreprise ou un professionnel ayant reçu la qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement).

La démarche pour demander MaPrimeRénov’ est simple : vous devez créer votre espace personnel sur le site MaPrimeRénov', puis à la fin des travaux, vous devez transmettre la facture de l'entreprise RGE et les pièces justificatives demandées. 

La prime vous sera ensuite versée par virement bancaire dans un délai maximum de 4 mois.

 

  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE

Le CITE est conçu pour réduire la consommation d'énergies des ménages, et correspond à une réduction d’impôt.

Il s'applique notamment aux dépenses en isolation du logement et aux équipements qui permettent de réduire la consommation d'énergie. 

Pour bénéficier du CITE, ces dépenses doivent être déclarées à l'administration fiscale lorsque vous faites votre déclaration d'impôt. L'administration vous demandera les justificatifs comme les factures de l’entreprise ayant effectué les travaux.

Le montant du crédit d'impôt est limité à hauteur de 75% du coût des travaux et plafonne à 2 400€ pour une personne vivant seule, 4 800€ pour un couple avec une majoration de 120€ par personne à charge.

Comme pour MaPrimeRénov', le CITE est soumis à des conditions de ressources.

 

  • L'aide de l'Agence National de l'Habitat (Anah)

L'Agence National de l'Habitat propose différents types d'aide pour les propriétaires occupant, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires.

Ces aides sont destinées aux ménages les plus modestes et seront donc soumises aux conditions de ressources du propriétaire occupant. En revanche, cette condition de ressources ne s'applique pas pour les propriétaires bailleurs ni pour les syndicats de propriétaires.

L’Anah propose notamment les aides Habiter mieux sérénité et Habiter mieux agilité pour les travaux de rénovation énergétique, ainsi que les aides Habiter sain et Habiter serein pour l'amélioration de l'habitat.

Le montant de l'aide versée dépend fortement de la nature des travaux ainsi que des ressources du demandeur. Le montant maximal est fixé à 50 000 €.

 

  • L'écoprêt à taux zéro

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un prêt à taux zéro. Il est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État, et sert à financer les travaux d'isolation ou l'installation d'équipements pour l'utilisation d’une source d'énergie renouvelable. 

Selon l'ampleur des travaux, le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 30 000 €. La durée de remboursement du prêt est fixée à 15 ans au maximum.

Pour bénéficier de l'écoprêt, il faut être propriétaire occupant ou bailleur, ou copropriétaire d'un logement ayant été construit il y a plus de deux ans. L'entreprise réalisant les travaux doit avoir la qualité RGE. L'entreprise devra alors réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt.

 

  • Prêt à l'amélioration de l'habitat

Il s'agit d'un prêt accordé par la caisse d'allocations familiales ou CAF pour financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique. Il a la particularité d'être accessible aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires, et peut couvrir 80% des dépenses prévues avec une limite fixée à 1 067,14€.

Pour faire la demande, il faut être bénéficiaire d'une prestation familiale et résider en France. Aucune condition de ressources n'est imposée, mais un ordre de priorité sera établi entre les demandeurs.

La demande de prêt comprend un formulaire disponible sur le site de la CAF, ainsi que des documents relatifs aux caractéristiques des travaux. 

La démarche consiste ensuite à envoyer ce dossier à votre CAF de préférence par courrier recommandé avec avis de réception. Si la CAF répond favorablement à la demande, alors le versement se fera en deux tranches : la première est versée au moment de la signature du contrat de prêt, la deuxième est versée dans le mois suivant la fin des travaux.

 

  • La prime "Coup de pouce économie d'énergie"

"Coup de pouce économie d'énergie" est une prime versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation. Ce sont majoritairement des entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique.

La prime permet de financer des dépenses de travaux d'isolation ou de remplacement de système de chauffage. Elle est accessible à tous les ménages. Cependant son montant varie en fonction des ressources du demandeur. 

Plus le ménage a un revenu important, moins le montant de la prime sera élevé. En fonction des travaux, la prime peut être comprise entre 500€ et 2500€.

Pour profiter de cette prime, il faudra choisir une entreprise signataire de la charte. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel ayant la qualité RGE.

 

  • La réduction d'impôt Denormandie pour un investissement locatif

Il s'agit d'une réduction de l'impôt sur le revenu, elle est accordée aux particuliers ayant acheté un logement à rénover. Le logement en question doit se situer dans une des 222 villes bénéficiaires du programme national Action Coeur.

Les travaux sont réalisés par un professionnel certifié RGE et doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement, sa modernisation ainsi que l'assainissement de ses surfaces habitables.

La réduction d'impôt se calcule en pourcentage du prix de revient net du logement par rapport à la durée de location. 

Pour une période de location de 6 ans par exemple, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 12% du prix du bien.

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