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Le projet de loi Climat fait débat

Projet de loi climat - Image par Sang Hyun Cho

Planète

Le projet de loi Climat fait débat

Par la rédaction

Le 24/12/2020 et modifié le 24/12/2020

À l’issue de près de neuf mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat a remis en juillet ses 149 propositions visant à réduire de 40 % les émissions de carbone en France d’ici 2030 par rapport à 1990. 

Ce texte devait alors constituer le socle d’une future loi sur le climat, dont une première ébauche, déjà contestée, a été dévoilée le 8 décembre dernier.

Une première version allégée et à l’opposé des engagements de l’Élysée

En juillet, lors de la présentation des mesures proposées par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le président Emmanuel Macron a promis de transmettre « sans filtre »  les 146 propositions du document au Gouvernement et au Parlement. 

Pourtant, dans les jours qui suivent, l’exécutif rejette certaines idées, et en modifie largement d’autres. Le résultat final, présenté comme la base du futur texte de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), a été dévoilé durant la deuxième semaine de décembre.

Dans cette ébauche, le Gouvernement cible toujours les 40 % de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2040. Par contre, plusieurs points avancés par la CCC ont fait l’objet d’arbitrages, d’allègements ou d’un rejet pur et simple. 

Ces modifications agacent les conventionnels. Selon eux, elles contrastent beaucoup avec le ton enjoué et engageant montré par l’Élysée au départ. Une analyse détaillée de ce projet, mélangeant développement durable, promotion de l’énergie renouvelable, commerce équitable et réduction de l’empreinte écologique, permet de comprendre, du moins en partie, la réaction des conventionnels.

 

Des propositions retouchées à propos de la production 

Dans son document initial, la CCC propose d’interdire le plastique à usage unique (pollution plastique) pour l’emballage dès 2023 et d’imposer son recyclage dans une logique de consommation durable. Le document de travail du Gouvernement rejette cette proposition, arguant que l’interdiction du plastique sera actée en 2040. 

Consommation Durable - Consommation Responsable

La Convention a aussi évoqué l’idée d’allonger le délai de disponibilité des pièces détachées à 15 ans, contre 5 ans auparavant. Là encore, l’exécutif pose un stop, mais accepte d’enrichir la liste des produits concernés par cette obligation. 

Le gouvernement se montre par contre enthousiaste à l’idée de renforcer le rôle des CSE (comité social et économique) dans la transition écologique, d’imposer les clauses environnementales sur les marchés publics et de transcrire les objectifs d’efficacité énergétique à l’échelle des régions.

 

Non à la redevance sur les engrais azotés, oui à une stratégie nutritionnelle bas carbone

Le Gouvernement donne son accord pour l’intégration des critères climatiques dans le Plan national nutrition santé. Sur la question du régime végétarien ajouté au menu de la restauration collective publique, il joue la prudence. Le texte propose en remplacement une expérimentation basée sur le volontariat, et ce, dès 2021. Cette phase de test doit par la suite fournir les renseignements utiles sur la faisabilité d’un tel projet dans les communes de petite taille et son impact sur l’agro écologie et sur le gaspillage alimentaire.

 

gaspillage alimentaire france

 

Les autres mesures phares au sujet de l’alimentation sont par contre rejetées. C’est notamment le cas de l’interdiction totale des pesticides à l’horizon 2040, avec une réduction par étapes : - 50 % en 2025, puis – 75% en 2030. 

Les labels alimentaires essuient également un refus. Le Gouvernement estime que ces labels incitent les producteurs à se plier aux exigences écologiques et environnementales des consommateurs. 

De même, la proposition d’une éco-taxe sur les engrais azotés est retirée du projet de loi. L’exécutif préfère repousser son instauration à 2024, et encore, si l’Europe n’adopte pas une mesure similaire entre-temps ou si les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ne sont pas atteints.  

 

Des choix nuancés à propos des publicités

Le groupe « consommer » de la CCC souhaitait interdire la promotion des produits les plus polluants en GES, de limiter les affichages sur les espaces publics et de censurer les avions publicitaires. 

Sur ce dernier point, le Gouvernement donne son feu vert sans condition et accepte aussi d’imposer une consigne sur les emballages en verre d’ici 2025. 

L’exécutif laisse toutefois les maires comme seuls décisionnaires concernant la limitation des publicités dans les espaces publics extérieurs. Par contre, l’interdiction des réclames pour les produits les plus polluants fera encore l’objet d’arbitrages.

 

Des arbitrages en attente sur le transport et le logement

Sur les questions liées au logement et au transport, le gouvernement a un avis plus ou moins tranché. L’augmentation de la fiscalité des billets d’avion est notamment rejetée, du moins en attendant une solution européenne autour de ce sujet. 

L’exécutif semble aussi d’accord sur le principe de la création de parkings relais et l’adoption de tarifs réduits pour les trains. Ces propositions de la Convention citoyenne sur le climat visent à encourager le recours aux transports publics

Pollution transport

L’interdiction des voitures neuves très polluantes dès 2025, un souhait majeur des conventionnels, reste en suspens

Il en est de même pour l’obligation de rénovation des bâtiments par les bailleurs et propriétaires occupants. La CCC estime pourtant que cette mesure va impacter favorablement la baisse des émissions carbone, sachant que les logements sont responsables de 28 % des GES émis par la France

À l’inverse, le gouvernement accepte d’exclure les passoires thermiques du marché locatif dès 2028.

 

Un texte final présenté au parlement en 2021

Globalement, ce premier document de travail déçoit les conventionnels. Ces derniers fustigent en particulier l’attitude de l’exécutif, qui, en plus d’écarter plusieurs mesures, ne leur a pas fourni les détails essentiels de sa prise de décision. 

Face à la polémique qui enfle, le président Macron s’est longuement entretenu avec les représentants de la Convention citoyenne pour le climat le lundi 14 décembre. 

À l’issue de cette réunion, toutes les parties ont affiché leur volonté de poursuivre les travaux autour du futur projet de loi. 

Ce texte doit reprendre dans sa version finale 40 % des mesures présentées durant l’été. Après les consultations publiques obligatoires, le texte doit être présenté en Conseil des ministres fin janvier, avant d’être soumis au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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