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Nouvelles mesures en faveur de l’environnement au 1er janvier 2021

Mesures environnement - Image par Rilsonav

Planète

Nouvelles mesures en faveur de l’environnement au 1er janvier 2021

Par la rédaction

Le 18/01/2021 et modifié le 19/01/2021

Les nouvelles mesures en faveur de l’environnement au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles mesures en faveur de l’environnement entrent en vigueur, sous l’impulsion du Ministère de la transition écologique. Ces changements concernent entre autres les objets en plastique à usage unique, l’indice de qualité de l’air et l’augmentation du malus auto.

 

Du nouveau en matière de mobilité écologique

Le passage à l’année 2021 coïncide avec l’application de nouveaux barèmes de calcul du malus auto. Alors que le seuil de déclenchement était de 138 g/km auparavant, il descend à 130 g/km depuis le 1er janvier. Ainsi les véhicules autrefois épargnés subiront cette majoration fiscale, tandis que les autres, déjà concernés, verront leur contribution augmenter. 

Le malus des véhicules les plus pollueurs passe de 20 000 à 30 000 euros. 

Ces nouvelles références s’inscrivent dans une logique d’adaptation des taxations carbone aux progrès réalisés par les constructeurs en matière d’émissions de CO2. Ce changement a aussi vocation à inciter les constructeurs à réduire davantage leur empreinte carbone et aux consommateurs de choisir des voitures moins polluantes.

Autre nouveauté marquante : le taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence passe de 8,2% à 8,6 %. Les fournisseurs doivent par ailleurs renforcer les mesures de traçabilité de leurs produits, dans une logique de soutien et de promotion de ces combustibles « renouvelables ». Le gouvernement décide également d’abaisser de 2 centimes d’euros la TICGN ou Taxe Intérieure de consommation sur le gaz naturel. 

Enfin et afin de lutter contre les vols et retrouver le propriétaire, les vélos vendus en magasin devront être marqués d’un identifiant unique, lequel sera associé aux coordonnées de l’acheteur.

 

Un indice de pollution de l’air plus précis et plus lisible

La pollution atmosphérique inquiète au plus haut point la France, puisqu’elle est la cause de 48 000 décès chaque année. Depuis 1994, le pays se sert de l’indice ATMO pour évaluer la qualité de l’air dans les villes et les zones accueillant au moins 100 000 personnes. Cet indice mesure la concentration en particules fines PM 10, en ozone (O3), en dioxyde d’azote (NO2) et en dioxyde de soufre (SO2) dans l’air. Depuis le 1er janvier, l’indice intègre dans sa grille la valeur PM 2,5 correspondant au taux de particules fines d’un diamètre inférieur à 2,5 µm.

Les données publiées se veulent en outre plus précises : des aménagements ont été faits pour fournir des mesures prévisionnelles à l’échelle des communes et des EPCI, même en Outre-Mer. Cette nouvelle mesure est d’une importance capitale, sachant que plusieurs agglomérations dépassent très souvent les valeurs limites en polluants. C’est le cas de Grenoble, Reims, Paris, Toulouse, Lyon et Strasbourg en matière de NO2 et de Fort-de-France et Paris pour les PM10 et 2,5.

 

Lancement de l’indice de réparabilité

L’obsolescence programmée est désignée comme l’un des facteurs majeurs de la pollution et du gaspillage des ressources naturelles. Pour lutter contre cette pratique, l’État français mise sur la réparation et le reconditionnement. Dans cet esprit, le ministère de la Transition écologique officialise la création de l’indice de réparabilité, une note sur 10 à apposer sur l’emballage ou près du prix. 

Cette notation se limite dans un premier temps aux téléviseurs, aux ordinateurs portables, aux tondeuses à gazon, au lave-linge et aux smartphones. Le gouvernement ambitionne toutefois de l’étendre à d’autres catégories de produits.

La note de l’appareil dépend de sa conformité à 5 critères : 

  • l’existence et la disponibilité de pièces détachées, 
  • le processus de démontage/montage, 
  • le ratio entre le coût de l’appareil et la pièce de rechange la plus chère, 
  • la lisibilité de la notice d’installation et/ou de réparation,
  • la présence d’un compteur d’heures d’utilisation. 

À noter que ce dernier point est optionnel. À l’horizon 2024, cette valeur sera renforcée par l’indice de durabilité, qui évalue la fiabilité, la résilience et la solidité des produits.

 

Une lente progression vers l’objectif zéro plastique à usage unique

Cette année, de nouveaux produits rejoignent la liste des plastiques à usage unique interdits. Dans le lot figurent notamment les :

  • Piques à steak
  • Confettis
  • Couvercles de boissons
  • Boites à sandwich
  • Couverts
  • Pailles
  • Tiges pour ballons
  • Touillettes

Les commerçants ont cependant jusqu’au 1er juillet pour écouler leur stock. Les établissements publics et les entreprises ne pourront plus distribuer des bouteilles en plastique dans les buvettes, les cafétérias et les espaces de restauration internes. 

Ces nouveaux produits s’ajoutent à une liste toujours plus longue, l’État ayant l’ambition de supprimer définitivement à la vente le plastique à usage unique à l’horizon 2040.

 

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